Texte officiel (extrait)
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société ABEILLE IARD & SANTE (SIREN : 306 522 665), dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), Tour D2, 17 bis,...