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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'isolement psychiatrique imposée à Mme [I] [N], hospitalisée sous contrainte depuis le 5 septembre 2026. Son ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AMIENS
N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JYZP
O R D O N N A N C E
Le 25 septembre 2026 à 16h00,
Nous, Claire BERTIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 25 Juin 2026, assistée de Isabelle MARQUANT, Greffier à la Cour d'Appel.
Affaire examinée selon le principe de la procédure écrite sans audience le 25 septembre 2026 à 16h00, concernant :
[I] [N]
née l...