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Cet arrêté du 9 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Il désigne nommément une trentaine d'agents (chefs de bureau, adjoints...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de l...
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