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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon (30 juillet 2026) confirme la prise en charge d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche d'un salarié au titre des maladies professionnelles (tabl...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [1]
C/
CPAM D'[Localité 1]-ET-[Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIC
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00462
APPELANTE :
S.A.S. [1] prise en la personne de ses repr...
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