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Le comité mixte créé dans le cadre du protocole à l'accord Interbus (transport international de voyageurs par autocar/autobus) a adopté son règlement intérieur le 2 juin 2026. Ce texte purement organi...
Texte officiel (extrait)
Décision no 1/2026 du comité mixte institué en vertu du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus du 2 juin 2026 établissant son règlement intérieur [2026/2080]
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