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La Cour de cassation a rejeté, le 4 novembre 2026, le pourvoi formé par M. V. contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 2 juillet 2024. Ce litige oppose un particulier à la société BNP Paribas...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10668 F
Pourvoi n° X 24-19.873
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.873...
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