Cour de cassation, Première chambre civile, n°25-15.21625152

Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un auteur (M. [M]) et sa société de représentation (Editions Adèle) contre la maison d'édition Le Cherche-Midi. Le litige portait sur l'exploitation d...

Texte officiel (extrait)

CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 2 septembre 2026

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 494 F-D

Pourvoi n° F 25-15.216

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026

1°/ M. [G] [M], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Editions Adèle, société par acti...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a994109195da062e0f8...

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Cour de cassation, Première chambre civile, n°25-15.2162515216, (Rejet)

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