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Une cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel d'un ressortissant marocain (né en 1983) contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative pour 26 jours, prononcée le 12 août 2026. L'i...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°821
N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWX
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 août 2026
[J]
C/
[M] [V]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AOUT 2026
Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la...
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