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La Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) a rendu un arrêt le 7 juillet 2026 dans un litige de droit immobilier portant sur la propriété d'une parcelle cadastrée. Le tribunal de Fort-de-France av...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 2026/175
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQQS
M. [H] [P] [X]
Mme [O] [X]
C/
Mme [S] [D] [L]
Mme [A] [G] [L]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 28 février 2023, enregistré sous le n° 22/00393
APPELANTS :
Monsieur [H] [P] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Chantal SAINT-CYR de la SELARLU SAINT -CYR AVOCA...
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