Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 6 mai 2026 concernant un litige entre une SAS et la CPAM du Morbihan sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle (burn-out avec syndrome anxio-dépressif)....
Texte officiel (extrait)
9ème Ch Sécurité Sociale
ARRÊT N°
N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SG
SAS [1]
C/
CPAM DU MORBIHAN
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 06 MAI 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre
Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère
Assesse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.