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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par l'association ASSFAM pour le compte de M. [F] [A], ressortissant tunisien né en 2007, contre une ordonnance prolongeant sa rétention adm...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN6D ETRANGER :
M. [F] [A]
né le 11 Février 2007 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de...
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