Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Frédérique Durand est nommée directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire, basée à Dijon, à compter du 1er décembre 2026. Elle occupait précédemment un p...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 septembre 2026, Mme Frédérique DURAND, administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) est nommée, à compter du 1er décembre 2026, dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire) pour exercer les fonctions de directrice inte...

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