Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation de Radio Pitchoun d'exploiter une radio numérique dans la zone Saint-Étienne suite à la renonciation volontaire de la SAS Pitchoun Médias à cette autorisation le 20 avril...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 modifiée autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local ;
Vu la lettre du 20 avril 2026 de la SAS Pitchoun Médias par l...
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