Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) a examiné le litige opposant M. [N] à la société Isowatt (installateur de panneaux photovoltaïques) et à BNP Paribas Personal Finance (prêteur). En 2017, M. [N] ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2P
Décision du juge des contentieux de la protection
de [Localité 1]
Au fond
du 11 janvier 2024
RG : 23/00074
[N]
C/
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
S.A.S. ISOWATT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 24 Septembre 2026
APPELANT :
M. [R] [N]
né le 06 Février 1947 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.