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Arrêt de désistement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 dans une affaire opposant des copropriétaires du complexe California. Le litige concerne un partage judiciaire d'indivision ent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 244
N° RG 24/04191
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW
[J] [T] [N], [E] [B]
C/
[Z] [B]
S.D.C. CALIFORNIA
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Cécile ALBISSER
Me Olivier COURTEAUX
Me Anne Cécile NAUDIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de Grase en date du 22 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/0595...
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