Aperçu du résumé
La société Atalian propreté avait formé un pourvoi en cassation en mars 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en janvier 2026, dans un litige impliquant un salarié et France Travail. ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-13.203
Demandeur(s)
: la société Atalian propreté
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60889
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atalian propreté, venant aux droits de la société Eppsi,...
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