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La ministre de la santé nomme M. Norbert Ferré comme membre titulaire du conseil d'orientation de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), au titre des représentants des usage...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2026, est nommé en tant que membre au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales,
Au titre des représentants des usagers du système de santé :
M. Norbert FERRÉ, membre titulaire, représentant de l'Association française des hémophiles, en remplacement de M. Thomas SANNIÉ.