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La Cour de cassation a rendu le 14 octobre 2026 un arrêt de cassation dans un litige opposant la société Denkavit France (fabricant d'aliments pour animaux d'élevage) à l'association L214. En avril 20...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 597 FS-B
Pourvois n°
J 25-16.277
N 25-16.349 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Denkavit France, société à responsabilité limité...
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