Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 28 octobre 2026 : questions au gouvernement, discussion du projet de loi de finances pour 2027 (rapporteur Philippe Juvin) et débat sur l'orientation des lycé...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mercredi 28 octobre 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (ar...

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