Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un adjudant-chef est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances du Groupement soutien commissariat de Creil à compter du 21 septembre 2026, en remplacement d'une précédente titul...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 11 août 2026 :
I. - M. Arnaud SOUCANY, adjudant-chef, est nommé, à compter du 21 septembre 2026, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances placée auprès du Groupement soutien commissariat (GSC CRL), située à Creil, en remplacement de Mme Céline DUPUIS.
II. - M. Arnaud SOUCANY peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'...

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