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Un arrêté du 4 août 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur des pépinières et de l'horticulture dans la Manche, les dispositions de l'avenant n° 56 du 3 mars 2026 à la ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1982 portant extension de l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche et les...
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