Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret présidentiel du 22 juillet 2026 nomme le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger au poste de secrétaire général de la garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire, ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — M. le général de brigade Antoine BRÉART DE BOISANGER est nommé secrétaire général de la garde nationale et secr...

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