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La cour d'appel de Douai prononce la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme L. contre la société SARL [1], dans un litige prud'homal portant sur la nullité d'un contrat d'apprentissage et s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel
en date du 11 septembre 2026
(Article 908 du CPC)
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVVV
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 12 janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00212
Madame [U] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-Philippe CARLIER, avocat au barreau de DUNKER...
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