Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre une société en redressement judiciaire (SA cotée en bourse, ex-324 salariés, commerce de téléphonie mobile) et une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 150
Rôle N° RG 23/08030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2H et
Rôle N° RG 23/08753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN7
[S] [N]
S.A. [1]
C/
[M] [Q]
Association [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me [S] BAREGE
SELARL [3]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.