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La Cour d'appel de Paris a examiné le 13 août 2026 l'appel formé par M. [Z] [P] contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 juillet 2026 qui avait autorisé la poursuite de son hospit...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(n° 557/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUEC
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/07038
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Août 2026
Décisio...
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