Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels d'André DERAIN (1880-1954) suivants :
- Le couple (Homme et femme), 1907, pierre, 39 × 24 × 24 cm, inv. : 947/1962, appartenant au Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;
- masque de génie pour le ba...