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Cette décision de la Cour d'appel de Lyon (6ème Chambre) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme Z.) et une société de production (LNK Production) ainsi qu'un artiste (M. F. C., alias 'I'...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/06362 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2U2
Décision du tribunal judiciaire
de VILLEFRANCHE [Localité 1]
Au fond
du 06 février 2024
RG : 23/00028
[Z]
[A]
C/
[C]
S.A.S. LNK PRODUCTION
[C]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 10 Septembre 2026
APPELANTS :
M. [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [J] [A] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE,...
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