Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de justice de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence datée du 27 mai 2026 concernant un litige entre des particuliers et des sociétés dans le secteur de l'EHPAD. Le jugement initial du tribunal de...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 1-1

N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KE et N° 24/6095

Ordonnance n° 2026/M177



Société [B] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER )


SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [D] [E] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [B] AZUR


SELARL [Q], prise en la personne de Me [U] [T] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [B] AZUR



Tous les trois représentés par M...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.