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Cet arrêté du 16 juin 2026 inscrit le médicament WINREVAIR® (sotatercept, laboratoires MSD FRANCE) sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services p...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SFHS2610600A, texte 17),...