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Cet arrêté fixe le cadre réglementaire des formations au brevet national des métiers d'art (DNMADE) sous statut scolaire. Il définit les enseignements obligatoires (professionnels et généraux), instit...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des...
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