Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Céline Portes, magistrate administrative en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine et affectée au tribunal administratif de Paris à compter du 6 octobre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2026, Mme Céline PORTES, première conseillère du corps des magistrats des administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 6 octobre 2026 et affectée au tribunal administratif de Paris.

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