Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre des Terres de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) le 27 novembre 2025, dans le cadre d'un litige foncier. Une appelante conteste un jugement rend...
Texte officiel (extrait)
N° 91
KS
--------------
Copie exécutoire délivrée à :
- Me Baron,
le 11.12.2025.
Copie authentique délivrée à :
- Me Wong Yen,
le 11.12.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 27 novembre 2025
RG 22/00012 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 311, rg n° 19/00101 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 18 novembre 2021 ;
Sur appel formé par requête déposée et enreg...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.