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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant turc né en 2005, placé en rétention administrative depuis le 4 septembre 2026 sur décision du Préfet du Pas-de-Calais (obligation...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6DA [S] [D] [X]
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 11 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [S] [D] [X]
né le 23 Juin 2005 à [Localité 1] TURQUIE
de nationalité Turque
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) co...
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