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Ce document présente l'ordre du jour des commissions permanentes du Sénat réunies le mercredi 8 juillet 2026, dans le cadre de la session extraordinaire 2025-2026. Les travaux couvrent de nombreux suj...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 8 juillet 2026
Commission des affaires économiques
A 10 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information ;
2° Désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
3° Questions diverses.
Co...
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