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La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 27 février 2025 dans une affaire opposant la Société Générale (venant aux droits de la Banque Rhône-Alpes) au liquidateur judiciaire de Mme [A]. La Société ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/09413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLNR
Décision du Juge commissaire de [Localité 1] du 07 décembre 2023
RG : 23/00020
S.A. SOCIETE GENERALE
C/
[A]
S.E.L.A.R.L. [S] [E]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 27 Février 2025
APPELANTE :
La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°552 120 222, venant aux droits de la BANQUE RHONE-ALPES, ayant fait l'objet d'une fusion...
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