Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 relatif à un litige de responsabilité civile suite à une chute dans un centre commercial. Mme M. avait chuté le 25 novembre 2014 dans le centr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/193
Rôle N° RG 21/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2L2
[U] [M] épouse [S] [H]
C/
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 1]
S.A. TOKIO MARINE EUROPE
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Florence BENSA-TROIN
- Me Cléa CAREMOLI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JA...
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