Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry, rendue le 21 octobre 2026, concerne l'appel formé par Mme [M] [N] contre une décision de maintien en hospitalisation complète sans consentement. La pat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
----------------
Première présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du mercredi 21 octobre 2026
N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H5L5
Appelante
Mme [M] [N]
née le 27 décembre 1990 à [Localité 1] (69)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparante
Représentée par Me Rémi GRAS, avocat au barreau d'ANNECY
Appelés à la cause
Etablissement CENTRE HOSPITALIER [...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.