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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 21 juillet 2026 concerne un litige de copropriété opposant M. et Mme [E] ainsi que la SCI Outre Mer au syndicat des copropriétaires de leur immeuble. Le litige...
Texte officiel (extrait)
[U] [E]
[M] [E] née [G]
SCI OUTRE MER
C/
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPC3
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/01327
APPELANTS :
Monsieur [U] [E]
né le 25 Août 1949 à [Localit...
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