Journal Officiel du 21 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) a rendu le 9 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant un conducteur ambulancier, M. [G], employé depuis 2001, à la SARL [1], son employeur. Le salarié avai...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33
AV/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
07 octobre 2024
RG :F 22/00367
S.A.R.L. [1]
C/
[G]
Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 09 JUIN 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 0...
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