Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

30/07/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Urgent
Aperçu du résumé
Le Conseil de l'UE modifie le règlement de sanctions contre l'Iran (UE) 2023/1529, en raison de son soutien militaire à la Russie (guerre en Ukraine) et à des groupes armés au Moyen-Orient et en mer R...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Are...

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