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Cet arrêté du 11 juin 2026 modifie les règles relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements en France métropolitaine, afin de transposer la directive européenne 2024/1275...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu la directive (UE) 2024/1275 d...