Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 19 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification

23/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 19 août 2026 modifie la composition du bureau central de tarification en remplaçant M. Guillaume Heichelmann par M. Olivier Gayraud au poste numéro 4. Il s'agit d'un simple changement de ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 19 août 2026, l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification est modifié comme suit :
Au 4, les mots : « M. Guillaume HEICHELMANN » sont remplacés par les mots : « M. Olivier GAYRAUD ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054735078

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