Aperçu du résumé
Cette décision du 4 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de l'état-major de la marine. Elle habilite une liste d'officiers supérieurs (contre-amiraux et capitaines de vaisseau)...
Texte officiel (extrait)
Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement...
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