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La Cour d'appel de Lyon a statué dans un litige opposant un copropriétaire (M. T) au syndicat des copropriétaires d'un immeuble lyonnais. L'assemblée générale du 4 décembre 2020 avait adopté trois rés...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6Y
Décision du
tribunal judiciaire de LYON
Au fond
du 17 novembre 2022
RG : 21/01273
ch 10 cab 10 J
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 09 Juin 2026
APPELANTE :
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la Régie DELASTRE IMMOBILIER groupe AGDA IMMOBILIER
[Adresse 2]
[L...
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