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Ordonnance de référé de la Cour d'appel d'Amiens du 4 mai 2026 concernant une demande d'arrêt d'exécution provisoire d'un jugement. Le tribunal de Compiègne avait prononcé la résolution d'un contrat d...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
Copies délivrées à :
Me Francois MUHMEL
Me Thibaut VANDIERENDONCK
E.U.R.L. GARAGE MARECHAL
Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 MAI 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2026 par Monsieur Denis KENETTE, Président de chambre délégué par o...
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