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Décret de nomination de Mme Christine PORTERO-ESPERT au poste de sous-préfète du Vigan (groupe V), pour une durée initiale de trois ans. Cette ingénieure du génie sanitaire est nommée par décret prési...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de...
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