Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges a enregistré le désistement d'appel de la société d'assurance PACIFICA dans un litige impliquant plusieurs parties dont des entités italiennes. PACIFICA avait interjeté appe...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SB/VS
COPIE OFFICIEUSE
CE
- SCP AVOCATS CENTRE
- TJ
LE : 04 SEPTEMBRE 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT
DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
DU 04 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00759 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2LD
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 23 Juin 20...
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