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Le ministère du Travail envisage d'étendre à toutes les entreprises du secteur de l'animation et de l'éducation populaire (convention ECLAT) l'avenant n°212 du 18 juin 2026, qui révise les régimes de ...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées d...