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Cet arrêté du 12 octobre 2026 précise les conditions que doivent remplir les marins chargés du quart à la passerelle à bord de navires de pêche, en application d'un décret de juillet 2024. Pour exerce...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les a...