Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 7 juillet 2026 dans un litige opposant une propriétaire (Mme B.) à son assureur (SA L'Équité) concernant des dommages causés par une tempête du 9 février 2...
Texte officiel (extrait)
[O] [B]
C/
S.A. L'EQUITE
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3T
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 février 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 22/00016
APPELANTE :
Madame [O] [B]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.